Taxe d'apprentissage: majoration pour certaines entreprises d'au moins 250 salariés

Afin de favoriser le recours à la formation en alternance par les grandes entreprises, l'article 16 de la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 a porté à 0,6 %, au lieu de 0,5 %, le taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui n'emploient pas en leur sein un minimum de jeunes de moins de vingt-six ans sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d'apprentissage.

Pour tenir compte de la situation spécifique des entreprises de travail temporaire, l'article 89 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006) exclut du champ d'application du taux majoré de la taxe d'apprentissage de 0,6 % les rémunérations versées par ces entreprises à leurs salariés intérimaires.

L'instruction publiée au BOI 4 L-1-07 commente cette mesure, qui est applicable à la taxe d'apprentissage due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007.