Bouclier fiscal: des petits chèques pour cacher les gros ?

Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif dont se fait l'écho Le Dauphiné libéré dans son édition de lundi.
Selon ce document demandé au ministère du Budget par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), et adressé vendredi aux membres de cette commission, 15.066 Français ont bénéficié de cette disposition, soit "moins de 0,04% des contribuables", écrit le député socialiste de l'Isère, cité par le quotidien.

74 % des 13 700 bénéficaires étudiés dans le détail par Bercy ont des revenus très faibles, inférieurs à 3753 euros par an. En moyenne, l'Etat leur a reversé 659 euros. Soit au final un coût total de 6 millions d'euros, représentant moins de 3% du coût du bouclier.

A l'opposé, une minorité, 2.242 contribuables bénéficiant de revenus supérieurs à 41.982 euros, ont capté 82,9% des sommes reversées (environ 246 M EUR au total) par le fisc, soit 84.700 euros chacun.

Plus précisément, 671 redevables disposant d'un patrimoine supérieur à 15,53 millions d'euros, "soit 77 fois le patrimoine moyen d'un Français", ont perçu 68% des sommes reversées, soit un jloi chèque de 231.900 euros en moyenne pour chacun d'eux.

Pour être encore plus précis, parmi ces 671 contribuables, 13 d'entre eux déclarent un revenu annuel inférieur à 3.753 euros et 27 moins de 12.964 euros par an. Il s'agirait de personnes exploitant au mieux les niches fiscales, telles que les investissements défiscalisés dans les Dom-Tom et qui, au final, ne paient que 47 euros d'impôt sur le revenu.

Depuis juin 2007, le "bouclier fiscal" limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs, qui était auparavant fixé à 60%.