PLF 2009: modification du régime fiscal privilégié des biocarburants

Eu égard à l'évolution actuelle des cours des carburants, de l'énergie et des matières premières agricoles, il est proposé d'ajuster la défiscalisation accordée aux biocarburants, à l'instar des réflexions en cours chez nos voisins.

Avec un prix du pétrole, certes volatil, mais dont les déterminants structurels conduisent à prévoir un niveau durablement élevé, les prix de revient des biocarburants ne sont plus en décalage structurel par rapport aux carburants ordinaires et, ce malgré la hausse du prix des matières premières agricoles.

Ainsi, l'Allemagne a-t-elle introduit, à compter du 1er janvier 2007, une obligation d'incorporation minimale de biocarburants et, dans le même temps, a supprimé la défiscalisation dont bénéficiait la part de biocarburants incorporés dans le gazole et le supercarburant.

En France, les investissements effectués par les opérateurs (1,7 milliard d'euros) ont en outre déjà bénéficié de la subvention publique compte tenu des allégements et des exonérations accordés au titre du développement des biocarburants.

Enfin, les tensions sur les matières premières agricoles ont atteint des niveaux qui ne justifient plus de maintenir la défiscalisation au motif d'un soutien aux débouchés pour les productions agricoles.

La réduction de TIPP dont bénéficient les biocarburants serait ainsi graduellement diminuée jusqu'en 2012. À compter de 2012, les biocarburants ne bénéficieraient plus d'une fiscalité privilégiée, la TGAP sur les carburants constituant à elle seule, en raison notamment d'un barème de taxation progressif, une incitation efficace à la production de biocarburants.

La suppression progressive de la fiscalité privilégiée dont bénéficient les biocarburants ne devrait pas avoir d'incidence pour le consommateur. La disparition de la défiscalisation - qui représente un enjeu inférieur à 2 centimes du litre en 2012 - est en effet sans commune mesure avec les effets de marché aujourd'hui à l'oeuvre sur le prix du baril de pétrole. Enfin, la suppression de la défiscalisation doit conduire à fluidifier le marché des biocarburants en France et le rendre plus concurrentiel, ce qui doit profiter au consommateur final.

Cette mesure entrerait progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2009 et procurerait un gain de 401 millions d'euros pour 2009.