PLF 2009: relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses pour les substances les plus toxiques

Il est proposé de modifier la redevance pour pollutions diffuses sur trois points.

D'abord, afin d'uniformiser les taux de la taxe sur l'ensemble du territoire, la possibilité de modulation dont disposent les agences de l'eau pour fixer les taux de la redevance serait supprimée.

Les taux seraient ainsi dorénavant fixés par la loi.

Ensuite, ces taux seraient progressivement relevés :
- de 1,2 euro par kg à 2,8 euros par kg pour les substances dangereuses pour l'environnement ;
- de 0,5 euro par kg à 1,2 euro par kg pour les substances de la famille chimique minérale ;
- de 3 euros par kg à 7,1 euros par kg pour les substances très dangereuses pour la santé humaine.

Ces augmentations se traduiraient par un doublement en trois ans du rendement actuel de la redevance pour pollutions diffuses.

Les produits supplémentaires seraient, dans un premier temps, affectés à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) au titre de ses missions de protection de l'environnement, puis à l'Office unique agricole lorsque ce dernier se substituera à l'ONIGC.

Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, ces ressources supplémentaires seraient utilisées pour le financement, d'une part, de certaines actions du plan Ecophyto 2018 qui vise notamment à réduire l'utilisation des pesticides et, d'autre part, d'actions spécifiques destinées à améliorer la performance énergétique des exploitations agricoles.

Enfin, il serait mis fin à la situation actuelle où les distributeurs de pesticides ne reversent la redevance aux agences de l'eau que durant l'année suivant celle au cours de laquelle les exploitants agricoles l'ont acquittée. À cette fin, il serait créé un système d'acomptes obligatoires imposant aux distributeurs d'acquitter, avant le 30 juin de l'année, un acompte égal à 40 % de la redevance due au titre des ventes de l'année précédente.

Le premier relèvement de taux s'appliquerait dès le 1er janvier 2009 pour un rendement estimé à 15 millions d'euros en 2009.