TVA: application du taux réduit aux ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques

Les ventes à consommer sur place à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques bénéficient du taux réduit de la TVA à compter du 1er juillet 2009.

L'instruction administrative publiée au BOI 3 C-4-09 commente cette mesure.