Dans le cadre de l'acquisition de sa résidence principale, il est possible aujourd'hui de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes. La mesure, qui coûte cher à l'Etat, pourrait, à compter de 2010, être réservée aux seuls contribuables ayant fait bâtir un logement energétiquement sobre ( répondant à la norme bâtiment basse consommation, BBC).
Le crédit d'impôt pour les logements non BBC serait réduit progressivement et dès 2010 ramené à 35% pour la première année et 16% pour chacune des quatre années suivantes de façon à atteindre 0 dès 2013.
En revanche, il serait maintenu à 40% pour la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes (dans la limite de 3750 € par an pour un célibataire, 7500 € pour un couple, plus 500 € par personne à charge) pour les logements BBC.
La mesure ne sera, quoi qu'il en soit, pas rétroactive, n'impactant que les logements achetés à compter du 1er janvier 2010 et ne concernera que les logements neufs, le dispositif restant inchangé pour les logements anciens au moins pour le moment...
Le crédit d'impôt pour les logements non BBC serait réduit progressivement et dès 2010 ramené à 35% pour la première année et 16% pour chacune des quatre années suivantes de façon à atteindre 0 dès 2013.
En revanche, il serait maintenu à 40% pour la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes (dans la limite de 3750 € par an pour un célibataire, 7500 € pour un couple, plus 500 € par personne à charge) pour les logements BBC.
La mesure ne sera, quoi qu'il en soit, pas rétroactive, n'impactant que les logements achetés à compter du 1er janvier 2010 et ne concernera que les logements neufs, le dispositif restant inchangé pour les logements anciens au moins pour le moment...
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