Taxe carbone: comment, combien, pour qui, pour quoi faire ?

Nicolas Sarkozy a confirmé hier l'instauration au 1er janvier 2010 de la taxe carbone en promettant qu'elle serait intégralement compensée pour les ménages.

Le prix de la taxe carbone a été fixé à 17 € par tonne de CO2, sur la base du prix moyen du marché. Les années suivantes, son montant augmentera progressivement. Cette taxe équivaut à près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gazole, à 4 centimes par litre d'essence et, pour le gaz, à environ 0,4 centime par KWh. Les entreprises et les ménages paieront le même prix. Pour un foyer, le coût moyen de la taxe est évalué à 74 € par an.

L'objectif visé est de à réduire la consommation des énergies qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre et d'inciter à changer de comportement. Principalement visé, le CO2, ou dioxyde de carbone. L'augmentation de sa concentration dans l'atmosphère contribue au réchauffement climatique.

La taxe sera intégralement compensée par une baisse de l'impôt sur le revenu pour les foyers imposables et par un « chèque vert » pour les autres. Il sera tenu compte de la taille de la famille et de son lieu de vie.

Une commission indépendante composée d'experts et d'élus de tous bords politiques sera chargée de veiller au respect des engagements de compensation à 100 %. Le montant de la taxe carbone prélevée sur les particuliers est évalué à trois milliards d'euros.

Les entreprises les plus polluantes sont elles déjà soumises au système européen des quotas et ne seront donc pas concernées. Pour les autres, la taxe carbone sera compensée, en 2010, par la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement. Un traitement particulier sera réservé aux secteurs très dépendants des carburants comme les transports, l'agriculture ou la pêche.

Pour être complet, précisons que la taxe carbone devrait logiquement être soumise à la TVA à 19,6%, un surplus de recettes pour l'Etat qui devrait, lui aussi, être intégralementreversée aux particuliers (pour mémoire, les entreprises ne paient pas la TVA ...).