Vers une taxe sur les antennes mobiles ?

Le gouvernement réfléchit à l’idée d’une taxation des antennes de téléphonie mobile afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle a confirmé le ministère de l’Economie faisant suite à une information publiée par le Figaro.

L’idée de Bercy est de limiter les gains des grands opérateurs de téléphonie mobile consécutifs à la suppression de la TP sans pour autant freiner l’équipement du territoire. Les arbitrages seront rendus avant le Conseil des ministres du 30 septembre, a-t-on indiqué de même source.

50 000 de ces antennes relais sont actuellement déployées par les trois opérateurs mobiles historiques, Orange, SFR et Bouygues Telecom. La taxe se monterait à 1 000 euros par an et par antenne exploitée, un tarif qui ne doit rien au hasard puisqu'il correspond à ce que rapporte annuellement une antenne mobile en taxe professionnelle.

Destinée à prendre effet dès 2010, la réforme de la TP prévoit la suppression de la taxation des équipements et des biens mobiliers des entreprises, c'est-à-dire de leurs investissements. Elle sera remplacée par une Cotisation économique territoriale (CET), assise à la fois sur le foncier et la valeur ajoutée.