PLF 2010: création d’un crédit d’impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone

Il est proposé d'instituer un crédit d'impôt sur le revenu afin de rendre à l’ensemble des ménages, forfaitairement et globalement, le montant de la taxe carbone qu'ils supportent ainsi que la TVA associée.

Le crédit d'impôt serait fixé à 46 euros pour une personne célibataire ou assimilée, et à 92 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ces montants seraient portés respectivement à 61 euros et 122 euros pour les contribuables qui sont domiciliés dans une commune qui n’est pas intégrée à un périmètre de transport urbain. Par ailleurs, le crédit d’impôt serait majoré de 10 euros par personne à charge.

Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, ce crédit d’impôt s’imputerait sur l’impôt dû. L’excédent serait reversé au contribuable. Les ménages non imposables bénéficieraient d’un « chèque vert » versé par le Trésor public. Cette disposition s'appliquerait dès l’imposition des revenus de 2009. Pour assurer un effet redistributif immédiat, un versement serait effectué dès le mois de février 2010.

Le coût budgétaire global est estimé à 2,65 milliards d’euros en 2010, le dispositif bénéficiant à l’ensemble des foyers fiscaux.