Exclusion de l'assiette de l'IR pour 2010 des cadeaux d'entreprises dans la limite de 144 euros

La doctrine administrative exclut du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël).

Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux soit appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu(1), par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale applicable par événement et par année civile (cf. BOI 5 F-16-02).

Pour les cadeaux attribués en 2010, le plafond s’établit ainsi à 144 €(2) par événement (au lieu de 143€ pour les cadeaux attribués en 2009).


publié au Bulletin Officiel des Impôts 5 F-4-10

(1) Au regard de la taxe sur les salaires, il convient de se reporter au paragraphe 15 du BOI 5 L-5-02.
(2) 2 885 € (montant mensuel du plafond de la sécurité sociale en 2010) x 5 % = 144,25 €, arrondis à 144 €.