Impôt sur le revenu 2009: dispositions applicables à certaines catégories de contribuables

Revenu imposable des assistants maternels et des assistants familiaux

Pour la détermination du revenu imposable de 2009 des assistants maternels et des assistants familiaux
selon les modalités prévues par l’article 80 sexies du code précité, il convient de calculer l’abattement forfaitaire en retenant les montants horaires du SMIC suivants :
- 8,71 € du 1er janvier au 30 juin 2009 ;
- 8,82 € à compter du 1er juillet 2009.

Il est rappelé que, par mesure de simplification, les intéressés ont la faculté de déterminer le montant de cet abattement en faisant application, pour l’ensemble de l’année, du montant horaire du SMIC au 1er juillet de l’année d’imposition, soit 8,82 € pour l’année 2009.

Indemnités perçues par les membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat

L’abattement de 30 % prévu en faveur des présidents et des membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat est applicable si le montant des indemnités perçues par les intéressés n’excède pas une limite fixée par voie réglementaire, exprimée en points d’indice de rémunération des agents statutaires des chambres de métiers et de l’artisanat.

Pour 2009, la valeur mensuelle du point d’indice permettant le calcul de cette limite est de 5,16 €.