Grenelle 2: deux niches fiscales supprimées par les parlementaires

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis sur le projet de loi Grenelle 2, ont décidé de supprimer deux niches fiscales qui y étaient incluses, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

La première disposition supprimée visait à exonérer d'impôt sur les sociétés le produit provenant de la vente d'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kilowatts crête.

La seconde prévoyait d'exonérer d'impôt sur les sociétés le produit issu de la vente de certificats d'économie d'énergie par les sociétés HLM.

La CMP (7 députés et 7 sénateurs) a par ailleurs limité la possibilité de s'opposer à l'installation d'éoliennes. Comme prévu par le texte, elles ne pourront être implantées à moins de 500 mètres d'une habitation mais uniquement dans les zones déjà définies à la date de publication de la loi.

Autre ajout des députés et sénateurs en CMP : l'autorisation de moduler les tarifs des péages autoroutiers. Un décret en fixera les modalités.