La prolongation du statut de JEI aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016 permettra à ces
entreprises de bénéficier des avantages liés au statut de JEI, dont, notamment, une exonération plafonnée de cotisations sociales pour les personnels impliqués dans des projets de recherche et une exonération d’impôt sur les bénéfices (totale pendant le premier exercice bénéficiaire puis de 50 % pour le suivant), ainsi que d’autres dispositions fiscales.
L’élargissement du régime d’exonérations sociales des JEI se traduit par :
- la suppression de la dégressivité du taux d’exonération. Cette exonération est rétablie à 100 % pour les 7 années qui suivent la création de la JEI ;
- l’extension de l’exonération de cotisations sociales aux personnels affectés aux activités d’innovation.
Le coût de la mise en oeuvre de ces dispositions en faveur des JEI est de 58 M€ pour 2014.
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