PLF 2014: aménagements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Les taxes intérieures sur la consommation (TIC) consistent à appliquer un tarif aux produits mis à la consommation en France. Elles frappent des carburants et combustibles fossiles qui émettent du dioxyde de carbone (CO2). Elles s’appliquent à chaque catégorie de produits : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) s’applique aux carburants et combustibles pétroliers et assimilés, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) s’applique au gaz naturel à usage combustible et la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC).

Le dispositif s’inscrit dans le cadre de la directive sur la taxation des produits énergétiques (directive 2003/96/CE) du 27 octobre 2003 et en préfigure les évolutions futures.

Il est proposé d’augmenter les taux de TIC de façon progressive et proportionnée au contenu en dioxyde de carbone des différents produits énergétiques, pour lisser les effets de la réforme.

Les augmentations de tarif seront fixées pour chaque produit de manière à tenir compte de leurs émissions de CO2. La valeur de la tonne de carbone est fixée à 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016.

En 2014, seuls trois produits verront leur accise augmenter : le gaz naturel, le fuel lourd et le charbon de manière à garantir pour toutes les énergie soumises à accises à tarif au moins égal à la valeur du contenu « carbone » valorisée à 7€ la tonne.

Le rendement attendu de cette mesure est de 340 millions d’euros en 2014, 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016.