déblocage anticipé de l'épargne salariale en 2005

"Aujourd'hui, c'est la liberté de choix qui doit prédominer : les salariés pourront, dès 2005, librement disposer des sommes nouvelles reçues au titre de la participation", a-t-il déclaré. Chaque salarié pourra ainsi "choisir entre un complément monétaire immédiatement disponible ou une épargne au sein de l'entreprise" avec, dans ce dernier cas, un "abondement possible de l'employeur".

Les salariés qui choisiront de profiter dès cette année de la participation versée par leur entreprise au titre de l'exercice 2004 devront la porter, l'année prochaine, dans leur déclaration de revenus 2005.

La mise à disposition immédiate de la participation sera en effet assimilable au régime de l'intéressement (soumis à l'impot sur le revenu et aux prélèvements sociaux mais pas aux cotisations sociales).

a noter:
Le deblocage de la participation a l'issu des 5 ans se fait en franchise d'impot sur le revenu...
La mesure concerne la participation versée en 2005 au titre de l'année 2004.