Le projet de budget 2006 et les mesures en faveur de l'environnement

En direction des particuliers:
- le crédit d'impôt prévu pour les dépenses dites de " développement durable " voit ses taux passer de 40 à 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et pour les pompes à chaleur, de 25 à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique. Les logements concernés sont ceux achevés avant le 1er janvier 1977.
- le crédit d'impôt " voiture propre " pour l'acquisition, la location ou la transformation de véhicule GPL, GNV ou mixte est porté de 1 525 à 2 000 euros. La mesure est de plus prolongée jusqu'au 31 décembre 2009.
- création d'une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises pour les véhicules les plus polluants. La taxe s'applique aux véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 2004 pour une carte grise délivrée après le 1er janvier 2006. Sont considérés comme véhicules les plus polluants les véhicules à forte émission de gaz à effet de serre, soit des émissions de plus de 200 grammes de CO2 au km.

En direction des entreprises:
- la déduction fiscale des charges d'amortissements concernant les véhicules les plus polluants est limitée à 12 300 euros.
- les régimes d'amortissement exceptionnel des investissements pour la protection de l'environnement, concernant notamment les véhicules et cyclomoteurs non polluants et les équipements destinés à lutter contre le bruit sont prorogés de 3 ans.
- réforme de la taxe sur les véhicules des sociétés, alourdie sur les véhicules les plus polluants avec en contrepartie la suppression de la vignette automobile pour les sociétés.
- alourdissement de la taxe sur les distributeurs de carburant n'intégrant pas suffisamment de bio-carburants dans l'essence distribuée et taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) réduite pour la part des bio-carburants intégrés au carburant.