"majoration de la taxe à l'immatriculation sur les cartes grises pour les véhicules très émetteurs de CO2"
Cette mesure, qui concerne les "véhicules particuliers qui émettent plus de 200 grammes de CO2 par km", devrait permettre "d'encourager l'achat de véhicule propre". La majoration sera :
- de 2€ par gramme de CO2 supplémentaire entre 200 grammes et 250 grammes de CO2 par km ;
- de 4 € par gramme de CO2 au-delà de 250 grammes de CO2 par km.
Le montant de la carte grise augmentera donc de 40 euros en moyenne pour les véhicules émettant entre 200 et 250 grammes de CO2 et de 211 euros en moyenne pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par km. La ministre a précisé que "les produits de cette majoration, soit environ 18 millions d'euros, seront affectés au budget de l'ADEME" (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
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