Calendrier fiscal annuel 2006 des particuliers

Vos échéances en 2006

16 janvier 1er prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

31 janvier Date limite d'adhésion au prélèvement par tiers de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement par tiers de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février.
Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 15 septembre).
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.

31 janvier Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social pour les avis d'imposition ayant comme « date de mise en recouvrement » le 31/12/2005. La « date de mise en recouvrement » est précisée en première page de l'avis reçu.

15 février 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 février minuit.
Ce premier acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt dû en 2005.

15 février Date limite d'adhésion par internet au prélèvement par tiers
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement par tiers de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février.
Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

15 février 2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

15 février Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte.
Les premières mensualités sont égales au 1/10ème de votre impôt 2005. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion : en adhérant en janvier, le premier prélèvement du 15 février comprend deux mensualités (janvier et février). Avec une adhésion en février, le premier prélèvement du 15 mars comprend trois mensualités (janvier, février et mars).

20 février 1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer par internet jusqu'au 20 février minuit le 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février.
Vous ne pouvez pas utiliser ce mode de paiement si vous êtes mensualisé ou si vous payez par prélèvement par tiers.

15 mars 3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

18 avril 4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

28 avril Date limite d'adhésion au prélèvement par tiers de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement par tiers de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.
Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre).
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 mai minuit.

15 mai 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 mai minuit.
Cet acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt sur le revenu dû en 2005.

15 mai Date limite d'adhésion par internet au prélèvement par tiers
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement par tiers de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.
Cette adhésion au prélèvement par tiers vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre).

15 mai 5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

15 mai Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte.
Les mensualités sont calculées à partir du montant de votre impôt 2005 diminué du montant déjà payé en février 2006 pour le 1er acompte provisionnel. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion.

20 mai 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer par internet jusqu'au 20 mai minuit le 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.
Vous ne pouvez pas utiliser ce mode de paiement si vous êtes mensualisé ou si vous payez par prélèvement par tiers.

31 mai Date limite de dépôt de la déclaration des revenus
Cette échéance s'applique aux personnes qui résident en France.
Les déclarations sur internet bénéficient de délais supplémentaires : 13 juin pour la zone C, 20 juin pour la zone B et la Corse, 27 juin pour la zone A

13 juin Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 13 juin 2006 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles)

15 juin 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

20 juin Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 20 juin 2006 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg) ou la Corse

27 juin Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 27 juin 2006 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse)

30 juin Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2006
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2007. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation-redevance avec d'autres moyens de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc).

17 juillet 7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

16 août 8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

15 septembre 9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

16 octobre 10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

15 novembre 11ème prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2005 et 2006 : consultez l'échéancier figurant sur votre dernier avis d'imposition.

15 décembre 12ème prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2005 et 2006 : consultez l'échéancier figurant sur votre dernier avis d'imposition.