Plus-values réalisées par les propriétaires d'un navire de plaisance

RES N°2005/15 du 06/09/2005

Question :
Comment déterminer la plus-value de cession d'un bateau de plaisance acquis dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ?

Réponse :
La plus-value imposable est constituée par la différence entre le prix de cession du bien et le prix d'acquisition par le cédant.
Pour le calcul de la plus-value de cession d'un bateau de plaisance acquis dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat 1, doit être retenu comme prix d'acquisition du bateau, le prix de levée d'option d'achat majoré des versements effectués en cours de location à titre de loyers, sans que cette somme puisse excéder la valeur du bateau à la date de la conclusion du contrat.
Si ce calcul aboutit à la détermination d'une moins-value, celle-ci est comptée pour zéro.
Cette solution est applicable dans le cadre des dispositions de l'article 150 A du CGI, s'agissant des cessions réalisées avant le 1 er janvier 2004, étant précisé que si la cession du bien intervient postérieurement à la première année de souscription du contrat, les loyers effectivement versés feront l'objet d'une revalorisation en fonction du coefficient d'érosion monétaire.
Elle vaut également pour les cessions réalisées à compter du 1 er janvier 2004 et relevant des dispositions de l'article 150 UA du CGI, étant observé que dans le cadre de ce dispositif, les loyers ne peuvent pas faire l'objet d'une revalorisation en fonction de l'érosion monétaire.