Rescrit: éligibilité à la prime pour l'emploi des rémunérations versées par l'AFPA

Rescrit n°2005/53 du 12/09/2005

Question :
Les rémunérations versées par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dans le cadre de stages de formation professionnelle ouvrent-elles droit à la prime pour l'emploi ?

Réponse :
La prime pour l'emploi a pour objectif d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité.

Les contrats d'insertion ou de formation proposés par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) concourent à cet objectif.

Dès lors, les rémunérations perçues dans le cadre d'actions de formation professionnelle continue régies par le titre IX du code du travail, dont l'objectif est précisément d'améliorer l'insertion professionnelle ou de faciliter la réinsertion ou la reconversion professionnelle des bénéficiaires, constituent, y compris lorsqu'il s'agit de demandeurs d'emploi, des revenus d'activité au regard de la PPE.

Tel est le cas, en particulier des rémunérations versées par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dans le cadre de stages de formation professionnelle définis à l'article L 900-2 du code du travail.

La durée d'activité doit être déterminée à partir de la durée du stage dans les conditions de droit commun, un stage de 1820 heures ou plus étant considéré comme une activité exercée à temps plein.