impôt sur le revenu 2006: nouveautés concernant salariés détachés à l'étranger

Les personnes domiciliées en France envoyées en mission par leur employeur dans un Etat autre que la France et celui du lieu d'établissement de l'entreprise, peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l'activité exercée à l'étranger.

À compter de l'imposition des revenus de 2006, l'exonération est étendue à toutes les activités de prospection commerciale, le temps minimal de présence à l'étranger étant réduit à 120 jours sur une période de 12 mois consécutifs pour ce type d'activité.

Par ailleurs, lorsque l'exonération de l'ensemble des salaires perçus n'est pas applicable, les suppléments de rémunération sont exonérés lorsqu'ils sont perçus au titre d'un séjour à l'étranger d'une durée d'au moins 24 heures et que les suppléments n'excèdent pas 40 % de la rémunération principale.
(LFR 2005 ; CGI, art. 81 A)