ISF: quels biens faut-il inclure ?

Quels biens faut-il inclure ?

Tous les biens, droits ou valeurs composant le patrimoine des membres du foyer fiscal au 1er janvier 2006 et ayant une valeur pécuniaire sont, en principe, soumis à l'ISF. Sous réserve de certaines exceptions, sont notamment visés les dépôts, créances, immeubles, terrains, meubles meublants, véhicules personnels, bijoux, parts sociales, actions, parts de fonds communs de placement, valeurs mobilières y compris celles figurant dans les comptes d'épargne à long terme (plan d'épargne en actions, plan d'épargne logement, plan d'épargne populaire, plan d'épargne entreprise).

Cette photographie du patrimoine au 1er janvier 2006 ne peut être affectée par une modification de la valeur ou de la composition du patrimoine intervenue entre le 1er janvier 2006 et la date de déclaration, à l'exception des cas où la modification a un effet rétroactif d'un point de vue juridique sur la valeur ou la composition du patrimoine (résolution d'un acte de succession ou de donation).

Sous certaines conditions, certains biens font, néanmoins, l'objet d'une exonération, totale ou partielle selon les cas, et notamment :
- objets d'art, de collection ou d'antiquité ;
- droits de propriété littéraire, artistique et industrielle en ce qui concerne les auteurs et les inventeurs ;
- droits à rente ou pension de retraite (incessibles et intransmissibles, sauf par réversion) servis après la cessation d'une activité professionnelle ;
- rentes viagères constituées dans le cadre de l'activité professionnelle ou d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP), moyennant le versement de primes périodiques et régulièrement échelonnées pendant une durée d'au moins quinze ans, sauf exceptions, dont l'entrée en jouissance intervient soit à la date de la liquidation de la pension (dans un régime obligatoire d'assurance-vieillesse), soit à l'âge de soixante ans (exonération étendue aux fonds de pension étrangers - Rép. Plasait, Sén. 22-11-2001, n° 34.570) ;
- sommes perçues en réparation d'un préjudice corporel ;
- contrats d'assurance-vie non rachetables conclus avant le 20 novembre 1991 et, pour ceux conclus après cette date, à hauteur des primes versées avant les soixante-dix ans du souscripteur ;
- concessions de sépulture ;
- bois et forêts et parts de groupements forestiers à hauteur des trois quarts de leur valeur ;
- biens ruraux donnés à bail à long terme, parts de groupements forestiers agricoles (sauf exception, à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu'à 76.000 euros et de la moitié de leur valeur au-delà) ;
- biens professionnels, à savoir ceux nécessaires à l'exercice à titre principal d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (lire page 10 pour les parts ou actions de société) ;
- parts ou actions de sociétés, à hauteur de 50 % de leur valeur, qui ont fait l'objet, sous certaines conditions, d'un engagement collectif de conservation;
- certaines souscriptions au capital de PME : les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME ayant leur siège dans un Etat de la Communauté européenne sont, sous certaines conditions, exonérés d'ISF.