La déclaration préremplie: les questions que vous vous posez

Le préremplissage, c'est quoi ?
D'où proviennent les données préremplies sur ma déclaration ?

Les données indiquées sur ma déclaration de revenus correspondent aux revenus que j'ai perçus en 2005.
Ces informations sont transmises chaque année à l'administration fiscale par les tiers déclarants, c'est-à-dire :
- les employeurs
- les organismes sociaux
- les caisses de retraite

La direction générale des Impôts se charge comme auparavant de la collecte et du traitement de ces informations. Mais pour la première fois cette année, elle vous les communique dans un souci de transparence.

Quels sont les revenus préremplis ?
- les salaires
- les pensions et les retraites
- les allocations de préretraite
- les allocations chômage
- les indemnités journalières de maladie
85 % des foyers fiscaux recevront une déclaration comportant au moins un revenu prérempli.

Quels sont les revenus qui ne sont pas préremplis ?
- les revenus fonciers
- les revenus de capitaux mobiliers
- les revenus non salariaux (commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, agriculteurs).

Ces revenus doivent être déclarés comme auparavant.

Par ailleurs, ne sont pas préremplis :
- les charges ou réductions d'impôt (dons aux associations, frais de scolarité, emploi d'un salarié à domicile, pensions alimentaires...)
- les frais réels
- les cases relatives au temps de travail pour la prime pour l'emploi (sauf pour les personnes qui n'ont qu'un seul employeur et qui travaillent à temps plein)
- les abattements spécifiques liées à certaines professions (ex : journalistes, assistantes maternelles, apprentis, marins pêcheurs...)

Il convient donc de ne pas oublier pas de porter ces informations sur la déclaration.

Pourquoi n'ai-je reçu ma déclaration qu'au mois de mai ?
Pour préparer la déclaration de revenus, l'administration doit collecter toutes les informations nécessaires auprès des employeurs, caisses de retraite, d'assurances maladie ou d'allocations chômage.
Le délai supplémentaire de 2 mois correspond au temps nécessaire pour rassembler ces informations, les traiter, les rattacher aux contribuables et les imprimer sur les déclarations.

Quelles sont les nouveautés dans le pli que je vais recevoir ?
La principale nouveauté concerne la déclaration elle-même. Cette année, en plus des informations habituelles de la première page de la déclaration, sont également préremplies pages 2 et 3, les informations concernant les principaux revenus perçus par les contribuables et la liste des employeurs. Sur la page 2, le détail des revenus perçus est indiqué, ce qui permettra à l'usager de vérifier rapidement et aisément les montants préremplis. C'est ainsi par exemple, qu'un retraité trouvera page 2, le nom de chacune de ses caisses de retraite avec le montant versé par chacune d'entre elles. Le total des revenus figure page 2 et est reporté page 3 dans les cases correspondantes des rubriques salaires ou retraites.

Autre nouveauté, le mode d'emploi de la déclaration prérempli. Ce mode d'emploi se présente en 4 pages et suit chacune des rubriques de la déclaration pour guider l'usager et lui permettre de corriger ou compléter facilement sa déclaration.

Les autres documents sont plus habituels : la lettre des Ministres, une notice détaillée qui a été adaptée à la déclaration préremplie et éventuellement des déclarations annexes pour les contribuables concernés.