Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable: aménagements prévus à l'article 83 de la loi de finances pour 2006

L'article 90 de la loi de finances pour 2005 (n° 20 04-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, codifié sous l'article 200 quater du code général des impôts (BOI 5 B-26-05).

L'article 83 de la loi de finances pour 2006 (n° 20 05-1719 du 30 décembre 2005) aménage le crédit d'impôt sur plusieurs points :
- une majoration des taux applicable à certaines catégories d'équipements est mise en place sous réserve de conditions particulières ;
- le crédit d'impôt est étendu aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- le plafond global pluriannuel est simplifié.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Par ailleurs, la présente instruction commente les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2005 modifiant la liste des équipements éligibles, notamment en ce qui concerne les pompes à chaleur, fixée par l'arrêté du 9 février 2005, codifié sous l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI.

Enfin, diverses précisions relatives aux critères d'éligibilité des équipements de production d'énergie utilisant les biomasses et des chaudières à double foyer sont apportées.

Pour plus de détails, se reporter au Bulletin Officiel des Impôts 5 B-17-06.