L'article 17 de la loi de finances pour 2005 (loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004), codifié à l'article 885 U du code général des impôts, prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu.

Ainsi, les limites des tranches du tarif prévu au tableau ci-dessous sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Pour l'année 2006, cette actualisation s'élève à 1,8%. En conséquence, le barème applicable au 1er janvier 2006 et donc pour l'ISF 2006 est le suivant :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
Tarif applicable en %
N'excédant pas 750 000 € 0
Supérieure à 750 000 € et inférieure ou égale à 1 200 000 € 0,55
Supérieure à 1 200 000 € et inférieure ou égale à 2 380 000 € 0,75
Supérieure à 2 380 000 € et inférieure ou égale à 3 730 000 € 1
Supérieure à 3 730 000 € et inférieure ou égale à 7 140 000 € 1,30
Supérieure à 7 140 000 € et inférieure ou égale à 15 530 000 € 1,65
Supérieure à 15 530 000 € 1,80

L'instruction est publiée au Bulletin Officiel des Impôts 7 S-2-06.

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