Déclaration préremplie : Bercy veut aller plus loin

Selon un sondage réalisé par Bercy, 8 Français sur 10 apprécient ce système. Jean-François Copé prépare des innovations pour l'an prochain.

Le ministre délégué au Budget n'a pas attendu que les derniers Français aient renvoyé leur déclaration d'impôts sur Internet pour dresser un premier bilan de la campagne 2006. D'après Jean-François Copé, «les contribuables apprécient» la déclaration préremplie (DPR) : 8 Français sur 10 selon une enquête TNS pour le ministère. S'il a reconnu «quelques imperfections», Jean-François Copé précise qu'elles sont cependant peu nombreuses : le taux global d'erreur serait proche de celui constaté lors de l'expérimentation de la DPR l'an dernier en Ille-et-Vilaine, autour de 13%.

Fort de ces premiers éléments d'appréciation, le gouvernement prévoit d'aller plus loin l'an prochain. «Si les tests en cours se révèlent positifs», les rémunérations de personnes employées à domicile et payées par chèque emploi-service seront préremplies. De même, Jean-François Copé a confirmé qu'il voulait intégrer dans la DPR les principaux revenus de capitaux mobiliers. Enfin, il compte étudier la mise en place «d'un système ultraperfectionné de validation des déclarations». Principales pistes étudiées, lorsque le contribuable n'a aucune correction à apporter, il pourrait le signaler à l'administration fiscale sans avoir besoin de renvoyer l'intégralité de la déclaration signée, via un système de coupon-réponse ou de validation par téléphone.