Crédit d'impôt pour la récupération des eaux pluviales

Dans le cadre de la discussion du projet de loi « eaux et milieux aquatiques », les sénateurs ont adopté un amendement d'origine gouvernementale visant à étendre le crédit d'impôt pour dépenses dans l'habitation principale en faveur du développement durable et des économies d'énergie (CGI art. 200 quater) au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :
- payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
- intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ;
- intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

La liste des équipements éligibles serait fixée par arrêté des ministres chargés du budget, de l'écologie, du logement et de la santé.

Le taux du crédit d'impôt serait fixé à 15 %.