Donations et successions : ce qui change en 2006

A compter du 1er janvier 2006, les règles fiscales en matière de donations et de successions connaissent de nombreux changements : abattements appliqués tous les 6 ans (au lieu de 10), nouveaux abattements en faveur des arrière-petits-enfants, des frères et soeurs...

Désormais, il est possible de donner plus souvent et à plusieurs membres de sa famille (arrière-petits-enfants, neveux et nièces, frères et soeurs) tout en bénéficiant d'abattements.

Quant aux successions, le changement va dans le sens de la simplification avec la dispense de déclaration pour les successions dont l'actif brut est inférieur à 50 000 euros (héritiers en ligne directe et le conjoint survivant).

Cliquez sur les liens pour tout connaître des nouveaux avantages fiscaux:

Des abattements tous les 6 ans au lieu de 10 ans
Un abattement au profit des arrière-petits-enfants
Un abattement de 5 000 euros pour les donations au profit des neveux et nièces
Un nouvel abattement pour les successions et donations entre frères et soeurs
Réductions des droits pour les donations effectuées avant 80 ans
Le seuil de dispense de déclaration de succession porté à 50 000 euros


Le dossier complet sur les donations
Les dons aux enfants et petits-enfants
Les autres donations
Des droits de donation réduits
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