Déclaration préremplie : vers un dispositif plus étendu en 2007

Dès l'an prochain, les rémunérations perçues par des personnes employées à domicile et payées à l'aide d'un chèque emploi service seront préremplies sur les déclarations

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, s'est félicité aujourd'hui du " succès technique " de la déclaration de revenus préremplie, avec en fin de compte, selon lui, un taux d'erreur limité à 16%. " Au final, si l'on compare les montants préremplis et les sommes déclarées par les contribuables, 84% des contribuables n'ont pas eu à rectifier leur déclaration, ni à la hausse ni à la baisse ", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Il s'agit " d'un excellent résultat ", a estimé le ministre, en relevant que ce pourcentage était " très proche " de celui de l'expérimentation conduite en 2005 en Ille-et-Vilaine (87%).

Le taux d'erreur de 16% résulte soit d'une information erronée transmise par l'employeur ou les caisses de retraite, soit de la non prise en compte de l'abattement spécial auquel certaines professions ont droit (assistantes maternelles, marins-pêcheurs, journalistes), soit d'erreurs de l'administration fiscale, a expliqué Jean-François Copé.

Vers une intégration des principaux revenus de capitaux mobiliers

De plus en plus de Français soutiennent la déclaration préremplie, a assuré le ministre, en citant un sondage TNS Sofres selon lequel 88% des contribuables y seraient favorables après l'avoir expérimentée, contre 71% auparavant. Bercy a donc décidé " d'étendre le dispositif " : dès l'année prochaine, les rémunérations perçues par des personnes employées à domicile et payées à l'aide d'un chèque emploi service (Cesu) seront préremplies sur les déclarations.

Le gouvernement souhaite également intégrer dans la déclaration préeremplie les principaux revenus de capitaux mobiliers, mais n'y parviendra pas en 2007, a reconnu Jean-François Copé.

Déclarations sur internet : la réduction de 20 euros maintenue en 2007

Interrogé sur une éventuelle amélioration du taux de recouvrement de l'impôt grâce à la déclaration préremplie, il est resté prudent, affirmant n'être " pas sûr " que ce dispositif " ait amélioré le rendement ". Le ministre a par ailleurs demandé à la direction générale des impôts de mettre en place " un système de validation extrêmement simplifié " de cette déclaration, via par exemple un simple coup de téléphone.

Jean-François Copé s'est aussi réjoui du " succès " rencontré par la déclaration d'impôt sur internet, utilisée par 5,7 millions de contribuables en 2006 ", soit 2 millions de plus que l'année précédente ". Il a promis que la réduction de 20 euros, consentie à ceux qui déclarent et paient leur impôt sur internet, allait " demeurer en 2007 ", année où " il n'est pas indispensable " de la supprimer.

Enfin le ministre du Budget a promis quelques innovations en 2007, telle la généralisation de " l'interlocuteur fiscal unique ". Au début de l'année prochaine, un contribuable sur cinq (7 millions de foyers fiscaux) " pourra effectuer toutes ses démarches fiscales courantes dans un même lieu ", a-t-il promis.