Remboursement de la Prime pour l'emploi: une exonération pour les chômeurs ?

Le Premier ministre a demandé à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, de procéder à un examen au cas par cas de la situation des personnes concernées.

La mensualisation de la prime pour l'emploi a conduit l'administration fiscale à réclamer à 250.000 personnes le remboursement d'un trop perçu de prime pour l'emploi. Conscient des difficultés que cette décision pourrait poser pour les salariés les plus modestes, le Premier ministre a demandé à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, de procéder à un examen au cas par cas de la situation des personnes concernées.

Il a en particulier souhaité que le remboursement puisse être écarté, lorsque la situation le justifie, notamment pour des personnes ayant perdu leur emploi. Dans d'autres cas, des délais de paiement pourront être accordés.