Prime pour l'emploi: trop perçus, comment faire ...

Les bénéficiaires de la prime pour l'emploi ayant fait l'objet d'une demande de remboursement sont invités à prendre contact dans les meilleurs délais avec leur centre des impôts ou leur trésorerie.

La mensualisation de la prime pour l'emploi a pour objectif de rapprocher son versement de la reprise d'un emploi. Elle a cependant entrainé, pour certains des bénéficiaires, un trop perçu en raison d'un changement de situation en cours d'année.

Conscient des difficultés que cela pouvait poser pour les personnes aux revenus les plus modestes, le Premier ministre a décidé de mettre en place un dispositif d'examen au cas par cas de la situation des personnes concernées.

Jean-François Copé rappelle que le remboursement du trop-perçu pourra être écarté lorsque la situation le justifie, notamment pour les personnes ayant perdu leur emploi. Dans d'autres cas, des délais de paiement pourront être accordés. Les personnes concernées doivent ainsi prendre contact dans les meilleurs délais avec leur centre des impôts ou leur trésorerie pour que leur situation soit bien prise en compte.

Par ailleurs, elles recevront dans les jours prochains une lettre personnalisée qui, si elles n'avaient pas pris contact avec l'administration fiscale, leur rappellera la marche à suivre.

Jean-François Copé a demandé à ses services d'être particulièrement mobilisés sur le traitement des dossiers. Il sera procédé à un suivi régulier de la procédure d'examen au cas par cas.

communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie