Revenus de capitaux mobiliers: conséquences de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu

L'article 76 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) intègre dans les taux du barème de l'impôt sur le revenu les effets de l'abattement de 20 % qui était jusqu'à présent applicable à certains revenus, et prévoit, corrélativement, des mesures de correction pour certains revenus qui n'entraient pas dans le champ d'application de cet abattement.

S'agissant des revenus de capitaux mobiliers, des mécanismes de correction ont été prévus pour certains d'entre eux. Ainsi :
- pour les revenus distribués mentionnés au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, l'abattement de 50 % est ramené à 40 % et l'abattement annuel de 1 220 euros ou 2 440 euros, selon la situation familiale du contribuable, est porté respectivement à 1 525 euros ou 3 050 euros ;
- pour certains revenus de capitaux mobiliers (rémunérations ou avantages occultes, revenus
réputés distribués à la suite d'une rectification des résultats de l'entreprise,...), leur montant retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu est majoré d'un coefficient de 1,25.

L' instruction publiée au BOI 5 I-11-06 commente les nouvelles modalités d'imposition des revenus de capitaux mobiliers, qui sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2006.