Valeurs mobilières : le seuil d'imposition des cessions porté à 20.000 euros

Ce seuil qui déclenche la taxation des plus-values mobilières devrait passer de 15.000 à 20.000 euros dès 2007.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, le Sénat a adopté ce lundi l'amendement visant à porter de 15.000 à 20.000 euros le seuil de cession de valeurs mobilières en deçà duquel les plus-values sont exonérées de l'impôt sur le revenu.

Comme le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a donné un avis favorable à cet amendement du rapporteur général Philippe Marini (UMP), qui proposait un seuil de 25.000 euros et a accepté de transiger à 20.000 euros à la demande du gouvernement, le vote du Sénat ne devrait pas être remis en cause lors du passage de ce projet de loi devant la Commission mixte paritaire prévu le jeudi 14 décembre.

Pour les détenteurs de valeurs mobilières, ce relèvement du seuil d'exonération qui s'appliquera sur les cessions de titres effectuées à partir du ler janvier 2007, vient compléter la réforme de la taxation des plus values intervenue à compter du ler janvier dernier. Depuis cette date, il convient en effet d'appliquer un abattement pour durée de détention. Comme cet abattement joue au bout de cinq ans de détention, ce relèvement du seuil de cession ne commencera à avoir un impact pour les détenteurs d'un portefeuille de valeurs mobilières à partir de 2.011.

Dans la pratique, dès lors que l'on franchit le cap de déclenchement des plus-values de valeurs mobilières, ces plus-values sont taxées au premier euro. Pendant les cinq premières années, le particulier supporte un taux de taxation de 16% + 11% de prélèvements sociaux. Puis au terme de la sixième année, il a droit à un abattement d'un tiers. Les plus-values sont alors imposées au taux de 10,7% + 11% de prélèvements sociaux. Pour les titres vendus au terme de la septième année, l'abattement s'élève aux deux tiers, les plus-values étant alors imposées au taux de 5,3% + 11%. Au terme de huit ans de détention des valeurs mobilières, les plus-values ne sont plus imposées, mais supportent les prélèvements sociaux.