Revenus fonciers: changements introduits par la réforme de l'impôt sur le revenu

La réforme de l'impôt sur le revenu prévue par l'article 76 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) consiste notamment à intégrer dans le barème de cet impôt les effets de l'abattement de 20 % applicable à certains revenus professionnels ou pensions de retraite.

Pour tenir compte des modifications apportées au barème de l'impôt sur le revenu, les revenus fonciers, qui ne bénéficiaient pas jusqu'à présent de l'abattement de 20 %, font l'objet d'aménagements à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006. L'architecture générale de cette catégorie d'imposition s'en trouve substantiellement modifiée.

La présente instruction administrative, publiée au BOI 5 D-2-07, a pour objet de :
- récapituler, sous la forme d'un tableau, la doctrine en vigueur, applicable en matière de revenus fonciers;
- commenter la réforme des revenus fonciers issue notamment des articles 76 et 84 de la loi de finances pour 2006;
- compiler sous la forme de fiches, la doctrine administrative en vigueur, applicable en matière de revenus fonciers;
- faire évoluer certaines solutions doctrinales.

Pour de plus amples détails, se reporter au BOI 5 D-2-07