Prime à la cuve: les modalités, le formulaire

La prime à la cuve de 150 € est réservée aux ménages non imposables ayant été livré en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.

Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 aux trésoreries :
- un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur ce lien;
- un avis de non imposition délivré par l'administration fiscale ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l'achat ou de la livraison de fioul domestique, d'un montant minimum de 150 euros, établie au cours de la période comprise d'imposition entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ;
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.
Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008.

Ce dispositif devrait concerner plus de 680 000 foyers pour un montant de 102 M €.

Le formulaire est accessible par ce lien.