Prime à la cuve de fioul 2008: les modalités, le formulaire

La décision de reconduire l'aide à la cuve a été annoncée le 8 septembre. Les principales caractéristiques du dispositif sont les suivantes pour 2008:
- la prime est porté à 200 € contre 150 € en 2007-2008.;
- la facture, dont le montant doit être au minimum de 200 €, doit être établie entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009;
- être non imposable, c’est à dire être en possession d'un avis comportant la mention : « au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu » ;
- un formulaire est à retirer auprès du Trésor public ou à télécharger sur ce lien;
- la demande (formulaire et justificatifs) doit parvenir avant le 30 avril 2009 aux trésoreries.

Pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l'achat ou de la livraison de fioul domestique. Pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l'immeuble, un décompte de charges ou une quittance de loyer attestant du mode de chauffage au fioul.

Le versement de la prime s'opèrera par virement à compter du 1er janvier 2009.