Impôt sur le revenu: crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008

L’article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-431 du 20 avril 2009), crée un crédit d’impôt pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 euros. Cet avantage fiscal a pour objectif, pour les contribuables de la première tranche d’impôt sur le revenu, d’effacer deux tiers de leur impôt sur le revenu. En outre, les contribuables dont le revenu
imposable par part est compris entre le plafond de la première tranche d’impôt sur le revenu (11 673 euros) et 12 475 euros bénéficient d’un avantage dégressif.

Cet avantage, justifié par des raisons économiques conjoncturelles, est limité à l’imposition des revenus 2008.

Par ailleurs, afin de faire bénéficier rapidement les contribuables des effets de cette baisse de l’impôt sur le revenu, le paiement du second acompte du mois de mai 2009 ainsi que les prélèvements mensuels à compter du mois de mai 2009 sont supprimés pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 11 344 euros au titre des revenus de l’année 2007.

Enfin, le crédit d’impôt, limité à l’imposition des revenus de l’année 2008, n’aura pas de conséquence sur les modalités d’application du déclenchement et du calcul des acomptes et des mensualités d’impôt sur le revenu dus 2010 au titre des revenus de 2009.

L'instruction administrative publiée au BOI 5 B-25-09 commente l’ensemble de ces dispositions.