Le bouclier fiscal coûte de plus en plus cher à l'Etat

Le bouclier fiscal a coûté en 2009 à l'Etat 678,99 millions d'euros de remboursements à 18 764 contribuables bénéficiaires, selon les chiffres définitifs du ministère du Budget transmis aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces montants sont en nette hausse par rapport à l'année précédente (en 2008, l'Etat avait restitué environ 563 millions d'euros à 15 500 bénéficiaires).

La restitution moyenne a été de 36 186 euros par contribuable bénéficiaire. Mais ces chiffres, "conformes aux prévisions" selon Bercy, cachent des disparités, en fonction des revenus et du patrimoine des intéressés. Les 9 789 contribuables les moins aisés ont obtenu une restitution de 559 euros en moyenne chacun, tandis que les 1 169 contribuables les plus fortunés se sont partagé 423 millions d'euros et ont empoché un chèque du Trésor de 362 126 euros en moyenne ; soit plus de 62 % de l'enveloppe totale.



Combien ces contribuables ont-ils touché ? En moyenne, chacun d’entre eux s’est vu reverser 36186 €. Un chiffre, là encore, légèrement supérieur à celui observé l’an dernier. Mais, lorsque l’on regarde dans le détail, un constat demeure : le bouclier fiscal profite de manière écrasante aux Français disposant de gros revenus et de patrimoines conséquents. Certes, en bas de l’échelle, les quelque 9789 bénéficiaires classés parmi les plus « pauvres » (ceux qui ne sont pas à l’ISF, et dont les revenus annuels retenus par le fisc n’excédaient pas 3428 €) se sont partagé 5,40 M€. Mais les plus riches (ceux dont les revenus étaient supérieurs à 43761 €) se sont réparti, eux, 623,50 M€, soit 91% des restitutions. Dans le détail, le montant des remboursements varie selon les situations patrimoniales.