Les députés votent la réforme des plus-values immobilières

Au terme de longues et intenses discussions entre Bercy et les députés de la majorité, l'assemblée a voté dans la nuit de mardi à mercredi le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières qui entrera en vigueur à compter du 1er février 2012.

La plus-value reste taxée au taux de 19 % à l'impôt sur le revenu et soumise au taux de 13,5 % aux prélèvements sociaux. Le régime des abattements est quant à lui sensiblement modifié par rapport à la première version présentée dans le projet de loi de finances rectificative.
Il sera de 2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année et enfin de 8% par an au-delà de la vingt-quatrième année. L'exonération totale de la plus-value immobilière sera donc acquise au bout de 30 ans de détention du bien (contre 15 ans aujourd'hui).

L'inflation ne sera par ailleurs pas prise en compte dans le calcul de la plus-value, comme cela était prévu en cas de suppression pure et simple de l’exonération. Autant dire que les abattements répartis sur 30 ans ne modifient que très marginalement la taxation...

Il reste désormais au Sénat à avaliser ce nouveau barème.