Afin d’inciter les industriels à mettre en place des techniques efficaces de réduction d’émissions de polluants atmosphériques dont les impacts environnementaux sont négatifs pour la santé, le Gouvernement propose d’ajouter de nouveaux polluants dans l’assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Fondée sur le principe du « pollueur payeur », la TGAP « air », que le gouvernement avait doublée en 2013, est acquittée par les entreprises qui émettent dans l’air, au-delà de certains seuils, des substances nocives pour la santé et l’environnement. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que la France dépasse les seuils maxima communautaires de pollution de l’air, ce qui lui vaut d’être impliquée dans un contentieux initié par la Commission européenne.
Il est ainsi proposé d’étendre l’assiette de la TGAP à sept nouvelles substances polluantes dans l’atmosphère : le plomb (10 €/kg), le zinc (5 €/kg), le chrome (20 €/kg), le cuivre (5 €/kg), le nickel (100 €/kg), le cadmium (500 €/kg) et le vanadium (5 €/kg).
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Le rendement de la mesure est estimé à 4 millions d’euros à compter de 2014.
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