La contribution exceptionnelle sera assise sur toutes les rémunérations brutes perçues par les salariés et
dirigeants (traitements, salaires, attributions d’achats d’actions ou titres, participation, intéressement, épargne salariale…), pour la fraction de ces rémunérations supérieure à un million d’euros par an.
Le taux de la contribution sera égal à 50 % et son montant sera plafonné à 5 % du chiffre d’affaires de
l’entreprise.

La taxe concernera les rémunérations acquises, attribuées ou constatées dans les charges de l’entreprise en 2013 et 2014.

La taxe concernera environ 470 entreprises au titre des sommes attribuées à 1000 dirigeants ou salariés.

Le rendement de la mesure est estimé à 260 millions d’euros en 2014 et 160 millions d’euros en 2015.

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