Rescrit 32/2006: Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

RESCRIT N°2006/32 du 12/09/2006

Question :
Les unités terminales ou les diffuseurs d'une pompe à chaleur air/air doivent-ils être centralisés sur une seule unité extérieure ?

Réponse :
A compter de l'imposition des revenus de l'année 2005, les dépenses d'installation dans l'habitation principale de certaines pompes à chaleur air/air performantes ouvrent droit au crédit d'impôt sur le revenu prévu à l'article 200 quater du code général des impôts.

Seules les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ouvrent droit au crédit d'impôt. Il s'agit des pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris type DRV) ou de type gainable (gaine ou plénum) qui remplissent les critères cumulatifs suivants :

- le coefficient de performance doit être supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de +7°C (norme d'essai 14511-2) ;

- chacune des pièces de vie de l'habitation principale doit être équipée d'une part, d'une unité terminale (multisplit) ou d'un diffuseur (gainable), et d'autre part, d'un organe de régulation ;

- les équipements doivent être centralisés sur une unité extérieure, dont le fonctionnement est garanti par le fabricant jusqu'à une température extérieure de -15°C.

Il peut être installé, en principe, autant d'unités extérieures que nécessaire. Toutefois, chaque unité extérieure doit assurer la production de chauffage d'un nombre minimum de pièces de vie. Ainsi, il pourra être installé une unité extérieure jusqu'à 4 pièces de vie, deux unités extérieures entre 5 et 8 pièces de vie et trois unités extérieures au-delà de 8 pièces de vie.