Les sociétés de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) français confrontées à des difficultés exceptionnelles de valorisation de certains des actifs de ces organismes peuvent être amenées, outre à suspendre les souscriptions et les rachats des actions ou parts des organismes concernés, à scinder l’organisme pour isoler les actifs illiquides au sein d’un OPCVM spécifique.
L’ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers et son décret d’application prévoient que, lorsque la cession de certains actifs ne serait pas conforme aux intérêts des actionnaires des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) ou des porteurs de parts des fonds communs de placement (FCP), ces actifs peuvent être transférés respectivement à une nouvelle SICAV ou à un nouveau FCP, dit OPCVM « side pocket » (articles L. 214-7-4 et L. 214-8-7 du code monétaire et financier).
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Impôt sur le revenu: précisions sur la fiscalités des OPCVM scindés
2:01 PM | cessions, FCP, impôt sur le revenu, OPCVM, régime fiscal, SICAV, valeurs mobilières with 0 commentaires »
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