Pour la détermination du revenu imposable de 2011 des assistants maternels et des assistants familiaux selon les modalités prévues par l’article 80 sexies du code précité, il convient de calculer l’abattement forfaitaire en retenant les montants horaires du SMIC suivants :
- 9 € du 1er janvier au 30 novembre 2011 ;
- 9,19 € du 1er décembre au 31 décembre 2011.

Le montant horaire du SMIC à utiliser correspond à celui en vigueur à la date à laquelle a lieu la garde et il n’est donc pas possible d’utiliser le montant du SMIC au 1er décembre pour toute l’année(1).

(1) La tolérance prévue au n° 28 de la DB 5 F-1112 qui admettait de retenir le SMIC en vigueur au 1er juillet est rapportée.

Pour la détermination du revenu imposable de 2010 des assistants maternels et des assistants familiaux selon les modalités prévues par l’article 80 sexies du code précité, il convient de calculer l’abattement forfaitaire en retenant le montant horaire du SMIC au 1er janvier de l’année de l’année d’imposition, soit 8,86 € pour l’imposition des revenus de 2010.

Revenu imposable des assistants maternels et des assistants familiaux

Pour la détermination du revenu imposable de 2009 des assistants maternels et des assistants familiaux
selon les modalités prévues par l’article 80 sexies du code précité, il convient de calculer l’abattement forfaitaire en retenant les montants horaires du SMIC suivants :
- 8,71 € du 1er janvier au 30 juin 2009 ;
- 8,82 € à compter du 1er juillet 2009.

Il est rappelé que, par mesure de simplification, les intéressés ont la faculté de déterminer le montant de cet abattement en faisant application, pour l’ensemble de l’année, du montant horaire du SMIC au 1er juillet de l’année d’imposition, soit 8,82 € pour l’année 2009.

Indemnités perçues par les membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat

L’abattement de 30 % prévu en faveur des présidents et des membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat est applicable si le montant des indemnités perçues par les intéressés n’excède pas une limite fixée par voie réglementaire, exprimée en points d’indice de rémunération des agents statutaires des chambres de métiers et de l’artisanat.

Pour 2009, la valeur mensuelle du point d’indice permettant le calcul de cette limite est de 5,16 €.

Pour la détermination du revenu imposable de 2008 des assistants maternels et des assistants familiaux selon les modalités prévues par l’article 80 sexies du code précité, il convient de calculer l’abattement forfaitaire en retenant les montants horaires du SMIC suivants :
- 8,44 € du 1er janvier au 30 avril 2008 ;
- 8,63 € du 1er mai au 30 juin 2008 ;
- 8,71 € à compter du 1er juillet 2008.

Il est rappelé que, par mesure de simplification, les intéressés ont la faculté de déterminer le montant de cet abattement en faisant application, pour l’ensemble de l’année, du montant horaire du SMIC au 1er juillet de l’année d’imposition, soit 8,71 € pour l’année 2008.

Revenu imposable des assistants maternels et des assistants familiaux

Pour la détermination du revenu imposable de 2006 des assistants maternels et des assistants familiaux selon les modalités prévues par l'article 80 sexies du code précité, il convient de calculer l'abattement forfaitaire en retenant les montants horaires du SMIC suivants :
- 8,03 euros du 1er janvier au 30 juin 2006 ;
- 8,27 euros à compter du 1er juillet 2006.

Il est rappelé que, par mesure de simplification, les intéressés ont la faculté de déterminer le montant de cet abattement en faisant application, pour l'ensemble de l'année, du montant horaire du SMIC au 1er juillet de l'année d'imposition, soit 8,27 euros pour l'année 2006.

Indemnités perçues par les membres élus des chambres de métiers

L'abattement de 30 % prévu en faveur des présidents et des membres élus des chambres de métiers est applicable si le montant des indemnités perçues par les intéressés n'excède pas une limite fixée par voie réglementaire, exprimée en points d'indice de rémunération des agents statutaires des chambres de métiers.

Pour 2006, la valeur mensuelle du point d'indice permettant le calcul de cette limite est de 5 euros au 1er janvier 2006 et de 5,03 euros au 1er décembre 2006.

L'instruction officielle est publiée au BOI 5 F-8-07.