Impôt sur le revenu: calcul de l'abattement forfaitaire des assistants maternels et des assistants familiaux pour l'année 2011

Pour la détermination du revenu imposable de 2011 des assistants maternels et des assistants familiaux selon les modalités prévues par l’article 80 sexies du code précité, il convient de calculer l’abattement forfaitaire en retenant les montants horaires du SMIC suivants :
- 9 € du 1er janvier au 30 novembre 2011 ;
- 9,19 € du 1er décembre au 31 décembre 2011.

Le montant horaire du SMIC à utiliser correspond à celui en vigueur à la date à laquelle a lieu la garde et il n’est donc pas possible d’utiliser le montant du SMIC au 1er décembre pour toute l’année(1).

(1) La tolérance prévue au n° 28 de la DB 5 F-1112 qui admettait de retenir le SMIC en vigueur au 1er juillet est rapportée.