Impôt sur le revenu: limite d'exonération des salaires versés en 2011 aux jeunes gens âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition à raison d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires

En application du 36° de l’article 81 du CGI, les salaires versés aux jeunes gens âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition en rémunération d’une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option des bénéficiaires, exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC.

Pour déterminer la limite d’exonération, il convient de retenir le SMIC mensuel brut calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires à l’aide du moyen du montant moyen du SMIC au titre de l’année d’imposition.

Pour l’imposition des revenus de 2011, la limite d’exonération s’établit à 4 104 € (1).





(1) Montant du SMIC mensuel brut au 1er janvier : 9 € et au 1er décembre : 9,19 €. Soit un SMIC horaire moyen de ((9 x 11) + 9,19) / 12 = 9,02 et un SMIC horaire brut sur l’année de 9,02 x 35 x 52/12 = 1 368,03 €. Soit une limite d’exonération de 4 104 € pour 2011 (1 368,03 € x 3 = 4 104,09 €, arrondis à 4 104 €).