Actuellement, deux dispositifs fiscaux viennent accompagner les particuliers qui investissent dans la rénovation thermique des logements.
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) permet la réalisation de travaux visant à rendre l’habitat plus économe énergétiquement. Plus de six millions de logements en ont déjà bénéficié.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) favorise la rénovation lourde des bâtiments. Il est proposé d’une part, de réorienter le CIDD sur les rénovations lourdes et de modifier le dispositif afin de le rendre plus simple, plus lisible et mieux adapté aux objectifs du plan de rénovation de l’habitat, et d’autre part de rendre l’éco-PTZ plus attractif et plus équitable.
Il est envisagé de réformer le CIDD :
- en le simplifiant par la substitution, aux dix taux actuellement applicables, de deux taux selon que la dépense est réalisée en action seule ou dans le cadre d’un bouquet de travaux, avec des taux incitatifs de 15% pour les actions seules et de 25 % pour les opérations conduites dans le cadre d’un bouquet de travaux ;
- en le réservant aux contribuables réalisant des rénovations lourdes, incluant au moins deux actions.