Le logement est la première préoccupation des Français après l’emploi. Afin de favoriser la construction et la rénovation de logements dans le secteur du logement social, il est proposé d’appliquer le taux réduit de TVA à ces opérations.
Cette mesure constitue l’un des leviers mis en oeuvre pour tenir l’engagement du Gouvernement de construire 150 000 logements sociaux par an en France, et d’en rénover thermiquement 120 000. Ce dispositif incitatif contribuera également à soutenir le secteur du bâtiment, et donc à favoriser l’activité économique.
Le taux de TVA actuellement applicable au secteur du logement social est le taux intermédiaire fixé à 7 % ; il doit être relevé à 10 % à compter du 1er janvier 2014. La présente mesure vise à appliquer à ce secteur le taux réduit de TVA dès le 1er janvier 2014 pour les livraisons de logements sociaux qui interviendront à compter de cette date. Elle profitera donc aux opérations déjà engagées.
Les opérations concourant à la construction de logements sociaux et celles afférentes à certains travaux de rénovation de l’habitat (isolation, chauffage) bénéficieront du nouveau taux réduit de TVA.
Le taux de TVA réduit sera également étendu aux opérations d’accession à la propriété en zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et à leur périphérie. Cela permettra de favoriser la production d’une offre de logements diversifiée dans les quartiers en rénovation urbaine et contribuera à y maintenir la mixité sociale.
Le coût prévu de la mesure est de 355 millions d’euros en 2014, 315 millions d’euros en 2015 et 475 millions d’euros à compter de 2016.
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