Crédit d'impôt recherche: revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt de l'année 2006

Le crédit d'impôt recherche est égal à la somme :
- d'une part égale à 10 % des dépenses de recherche exposées au cours d'une année, dite part en volume ;
- et d'une part égale à 40 % de la différence entre les dépenses de recherche exposées au cours de l'année et la moyenne des dépenses de même nature, revalorisées de la hausse des prix à la consommation hors tabac, exposées au cours des deux années précédentes, dite part en accroissement.

Pour le calcul de la part en accroissement du crédit d'impôt recherche, les dépenses de recherche de référence exposées au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé sont revalorisées de la hausse des prix à la consommation hors tabac constatée pendant :
- les deux années écoulées pour les dépenses de l'année 2004 ;
- et la dernière année pour les dépenses de l'année 2005.

Les dépenses de chacune de ces deux années sont revalorisées en leur appliquant le coefficient de revalorisation qui leur est propre (cf. documentation administrative 4 A 4122, n° 6).

Conformément à l'article 49 septies K de l'annexe III au code général des impôts, pris pour l'application de l'article 244 quater B de ce code, ces coefficients sont déterminés à partir de l'indice moyen annuel des prix à la consommation hors tabac dont la population de référence est constituée de l'ensemble des ménages.

Cet indice moyen annuel des prix à la consommation hors tabac calculé par l'INSEE (base 100 pour 1998) est de :
- 109,3 pour 2004 ;
- 111,2 pour 2005 ;
- 113,1 pour 2006.

L'instuction officielle est publiée au BOI 4 A-4-07.