Crédit d'impôt pour la récupération et le traitement des eaux de pluie

Le coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvre droit au crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du CGI au titre de l'habitation principale. Il s'agit des équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans un logement achevé ou intégrés à un logement acquis neuf ou à un logement acquis en état futur d'achèvement pendant cette période.

Le crédit d'impôt est égal à 25% des dépenses retenues dans la limite du plafond pluriannuel qui s'applique à l'ensemble des dépenses éligibles pour l'habitation principale, soit 8 000 euros (personne seule) ou 16 000 euros (couple marié), majoré de 400 euros par personne à charge.

(Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006)